Pourquoi pourrait-on examiner votre déclaration de revenus?

Après avoir reçu votre déclaration, l’ARC peut l’examiner et vous contacter à ce sujet en tout temps, et pas nécessairement au cours de la saison des impôts.

Ce n’est pas parce que vous avez reçu un remboursement de l’ARC qu’elle n’examinera ou ne vérifiera pas vos impôts. Il se peut aussi qu’elle vous demande de le lui rembourser si vous n’êtes pas admissible à certaines déductions effectuées sur votre déclaration initiale ou de lui payer une somme si cette déclaration ne comprenait pas tous les impôts que vous lui devez.

Bien que l’ARC prenne aléatoirement la décision d’examiner certaines déclarations, elle peut passer la vôtre en revue pour les raisons suivantes :

• Les informations figurant dans votre déclaration ne correspondent pas aux renseignements provenant de sources tierces, tels que les feuillets T4 de votre employeur.
• Les types de déductions ou de crédits que vous avez demandés ou vos antécédents à l’ARC soulèvent des inquiétudes, par exemple si l’ARC a dû rajuster votre demande après avoir examiné votre déclaration au cours d’une année précédente.
• Il y a des changements inhabituels dans votre déclaration par rapport aux années précédentes. Ils pourraient être aussi simples qu’une cotisation beaucoup plus importante à votre REER ou à des organismes de bienfaisance, ou encore des frais médicaux ou de garde d’enfants plus élevés que par le passé.

Il est recommandé de conserver vos dossiers fiscaux au moins six ans. Organisez-les et classez-les par année d’imposition afin de pouvoir les récupérer facilement au cas où vous feriez l’objet d’un examen.

Un bon sens de l’organisation peut atténuer le stress causé par le processus de déclaration de vos revenus. L’un des moyens les plus simples de se préparer à la saison des impôts ou à un éventuel examen, c’est de prendre l’habitude de mettre tous vos relevés dans une enveloppe, un dossier ou un dossier numérique, et de les séparer par année d’imposition. Si vous avez retenu les services d’un comptable, vous serez également prêt à lui remettre vos papiers dès qu’il sera prêt à y travailler.

Après avoir produit votre déclaration, vous pouvez utiliser ce même dossier pour conserver une copie de votre déclaration et votre avis de cotisation.

Vous trouverez des renseignements sur votre déclaration de revenus et vos prestations dans Mon dossier de l’ARC. Si vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez le faire gratuitement à tout moment.

Quels types d’examens fiscaux existe‑t‑il?

Bien que l’examen fiscal ne soit pas la même chose que la vérification fiscale, il peut mener à une vérification si l’ARC n’est pas satisfaite de vos réponses à l’examen.

Il existe différents genres d’examens fiscaux :

• Examen précotisation : Examen ayant lieu avant l’envoi de l’avis de cotisation. Après avoir reçu votre déclaration de revenus, l’ARC peut examiner les déductions et les crédits que vous avez demandés. Elle le fait généralement entre février et juillet.

• Revue du traitement : Examen semblable à l’examen précotisation, mais postérieur à ce dernier. L’ARC effectue cette revue après vous avoir envoyé un avis de cotisation, soit généralement entre juin et novembre.
• Programme de rapprochement : Examen ayant lieu après l’envoi de l’avis de cotisation, habituellement entre septembre et mars. L’ARC y compare les renseignements fournis dans votre déclaration à ceux qui sont fournis par des sources tierces, telles que votre employeur, des banques ou des entreprises d’investissement.

Afin de prévenir tout examen fiscal, assurez-vous que les informations de votre déclaration de revenus correspondent aux relevés d’impôt de votre employeur, de votre banque ou de votre entreprise d’investissement.

Que faire si l’on vous annonce que vous ferez l’objet d’un examen fiscal?

L’ARC essaiera de procéder à son examen en fonction des renseignements qu’elle a au dossier. Si elle a besoin de plus de renseignements, un représentant communiquera peut-être avec vous. Voici cinq conseils qui faciliteront votre examen fiscal :

1. Envoyez votre réponse dans les délais impartis : Il s’agit généralement de 30 jours à compter de la date figurant sur la lettre. Si l’ARC ne reçoit pas de réponse dans ce délai, elle ajustera votre demande en fonction des renseignements dont elle dispose, ce qui risque de ne pas être en votre faveur.
2. Incluez tout renseignement supplémentaire ou document justificatif dans votre réponse : Organisez l’information et les documents afin qu’il soit aussi facile que possible pour l’ARC d’examiner votre réponse.
3. Incluez une explication pour toute pièce justificative manquante ou téléphonez au bureau mentionné au bas de la lettre pour expliquer votre situation. Ne vous contentez pas d’ignorer la demande de l’ARC.
4. Prenez des notes de vos communications avec l’ARC en incluant les dates, ainsi que le nom et le numéro d’identification de l’agent à qui vous faites affaire. Vous pourriez avoir besoin de ces informations plus tard.
5. Indiquez toujours le numéro de référence de votre dossier : L’ARC peut ainsi faire rapidement correspondre les renseignements supplémentaires que vous lui donnez à votre déclaration de revenus.

Avertissement

N’ignorez pas les lettres de l’ARC. Si elle ne reçoit pas de réponse à sa lettre dans les 30 jours, elle ajustera votre demande en fonction des renseignements dont elle dispose, ce qui risque de ne pas être en votre faveur.

Qu’est-ce qu’une vérification fiscale?

La vérification fiscale est l’examen de vos livres et dossiers par l’ARC dans le but de déterminer si vous avez payé tous les impôts que vous lui devez. Les vérifications font partie des activités de l’ARC visant à s’assurer que les contribuables se conforment aux lois fiscales du Canada.

Elle choisit de vérifier un fichier d’impôt en particulier en fonction des informations qu’elle a dans son dossier et à la lumière d’une évaluation des risques telle que la probabilité ou la fréquence des erreurs dans les déclarations de revenus.

La vérification n’est pas la même chose que l’examen. Cela dit, l’ARC peut en entreprendre une si elle n’est pas satisfaite de vos réponses à son examen. Elle peut vérifier les déclarations de revenus dans les quatre ans suivant la date de l’avis de cotisation original. Si elle soupçonne une fraude, elle peut vérifier votre dossier en tout temps.

Que faire si l’on vérifie votre déclaration?

Si vous faites l’objet d’une vérification, l’ARC commencera par communiquer avec vous par courrier ou par téléphone, ou les deux.

Dans ce cas, il va de votre intérêt de suivre les recommandations suivantes :

• Coopérer avec le vérificateur
• Répondre respectueusement à toutes ses questions
• Fournir dès que possible toutes les informations et pièces justificatives demandées

Vous pouvez également demander conseil à un fiscaliste, qui peut vous représenter.

Conservez toutes vos informations fiscales et vos reçus pendant au moins six ans. Si vous faites l’objet d’une vérification, vous pouvez atténuer ses répercussions en fournissant à l’ARC les pièces justificatives nécessaires.

Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus chaque année, il est judicieux de suivre ces conseils :

• Produisez votre déclaration de revenus à temps : Tout retard risque d’aggraver les risques qu’on vérifie votre dossier. Des pénalités de retard et des frais supplémentaires  pourraient également vous être facturés.
• Déclarez tout ce que vous êtes censé déclarer : Déclarez tous vos revenus, surtout si vous êtes travailleur indépendant ou si vous êtes payé en espèces. L’ARC compare les revenus de contribuables dans le même domaine afin de détecter toute anomalie. Elle teste également parfois un certain groupe de contribuables, tels que les personnes qui gagnent la plupart de leurs revenus en espèces. Si vous appartenez à cette catégorie et que votre déclaration lui semble bizarre, vous pouvez faire l’objet d’une vérification.
• Évitez les erreurs de calcul : Si l’ARC y découvre des erreurs, elle risque de signaler votre déclaration. La façon la plus simple de produire une déclaration exempte d’erreurs est de faire appel à un logiciel de préparation de déclarations de revenus.
• Méfiez-vous des stratagèmes d’évasion fiscale : L’ARC publie des alertes sur les stratagèmes d’évasion fiscale, par exemple les arrangements pour dons reçus à une valeur plus élevée que celle qui a été payée. Vous risquez de faire l’objet d’une vérification si vous faites ce type de demande.
• Gardez vos dossiers fiscaux organisés : Sachez où trouver vos dossiers fiscaux pour chaque année, même s’il ne s’agit que d’un dossier numérique ou d’une enveloppe en papier manille dans une boîte. Conservez vos dossiers fiscaux au moins six ans au cas où vous feriez l’objet d’un examen ou d’une vérification.

En savoir plus sur les vérifications fiscales de l’ARC.